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Marques déposées par l'association loi 1901 RESEAUX DES EMETTEURS FRANÇAIS
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REF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REF
RESEAUX DES EMETTEURS FRANÇAIS, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3966933
Date de dépôt :
03/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/12/2022
REF de RESEAUX DES EMETTEURS FRANÇAIS

Présentation de la marque REF

Déposée le 3 décembre 2012 par l'association loi 1901 RESEAUX DES EMETTEURS FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « REF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 RESEAUX DES EMETTEURS FRANÇAIS domicilié(e) BP 77429 - 37074 - TOURS CEDEX 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESEAUX DES EMETTEURS FRANÇAIS domicilié(e) BP 77429 - 37074 - TOURS CEDEX 2 - France.

La marque REF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966933.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 38 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REF est expirée depuis le 3 décembre 2022.

RESEAUX DES EMETTEURS FRANÇAIS a également déposé les autres marques suivantes : REF UNION


RESEAUX DES EMETTEURS FRANÇAIS, Association loi 1901 - BP 77429 - 37074 - TOURS CEDEX 2 - France


RESEAUX DES EMETTEURS FRANÇAIS - BP 77429 - 37074 - TOURS CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), radioélectrique pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques bandes audio-vidéo, disques compacts audio-vidéo.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; livres, journaux.

Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion de fichiers informatiques organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.

Assurances.

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.

Photocomposition.

Formation publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs publication électronique de livres et de périodiques en ligne.